DÉFINITIONS
« Client » : personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique.
« Établissement » : Le Passage Secret, exploité par la sas vivre et construire, situé à Epinal (88000) pour l’établissement de Remiremont (88200)
« Services » : prestations d’hébergement et services annexes proposés par l’Établissement.
« Réservation » : toute demande de réservation effectuée par le Client via le site internet ou par tout autre moyen.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation de services proposés par Le Passage Secret aux clients non professionnels.
Le Client déclare :
- Être majeur (âgé de plus 18 ans)
- Avoir la pleine capacité juridique pour s’engager
- Effectuer la réservation pour ses besoins personnels
- Avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions
Coordonnées de l’Établissement :
Le Passage Secret
88200 REMIREMONT
Téléphone : +33 6 71 34 68 70
Email : contact@loveroom-spa-vosges.fr
La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
La réservation s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des services et dates
- Indication des coordonnées
- Saisie des coordonnées bancaires
- Acceptation des présentes conditions
- Validation de la réservation par mail
JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ :
Pour des raisons de sécurité et de vérification de majorité, une copie de pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) sera demandée par email après confirmation de la réservation. Cette copie sera traitée de manière strictement confidentielle et automatiquement supprimée à l’issue du séjour, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
RESTRICTIONS :
- Établissement réservé exclusivement aux adultes (18 ans et plus) – une carte d’identité pourra être demandée
- Capacité maximale : 2 adultes par réservation MAXIMUM
- Animaux non acceptés
POLITIQUE D’ANNULATION :
Toutes les réservations sont FERMES ET DÉFINITIVES.
Aucune annulation ni modification n’est autorisée, quelle qu’en soit la raison.
En cas de non-présentation ou d’annulation, 100% du montant total reste acquis à l’Établissement. Si pour des raisons majeures nous devions annuler votre séjour, nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
Chaque réservation est nominative et non cessible.
L’Établissement se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un Client présentant un litige antérieur.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent par chambre pour les dates sélectionnées.
Les tarifs sont fermes et non révisables pour la période de validité indiquée.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la réservation par carte bancaire via paiement sécurisé SSL (Stripe).
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express.
Le Client doit être en mesure de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement et une pièce d’identité, si besoin sur demande.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES SERVICES
Horaires standard :
- Arrivée : à partir de 17h00
- Départ : avant 11h00
En cas de dépassement, une nuitée supplémentaire sera facturée.
L’Établissement est entièrement non-fumeur. Toute infraction entraînera une facturation des frais de remise en état.
L’Établissement est exclusivement réservé aux adultes (18 ans et plus). Les mineurs ne sont pas acceptés.
La capacité d’hébergement est limitée à 2 personnes maximum par réservation.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Le Client est responsable des dommages causés aux biens de l’Établissement et s’engage à les indemniser intégralement.
Le Client disposera de 8 jours après son départ pour formuler toute réclamation par écrit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Établissement ne saurait être tenu responsable des effets personnels laissés dans les chambres ou espaces communs. (conservé 48 H maximum restitution sur votre demande à vos frais)
La responsabilité de l’Établissement est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les services d’hébergement.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la réservation et à l’établissement des factures.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les copies de pièces d’identité collectées pour la vérification de majorité et des raisons de sécurité sont traitées de manière strictement confidentielle et automatiquement supprimées à l’issue du séjour.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à : contact@loveroom-spa-vosges.fr
ARTICLE 9 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Le Client peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’Établissement ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation :
- AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
- Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
